Origines et vicissitudes du « droit d’ingérence »
Par Anne-Cécile Robert
Extrait
« Quand l’être humain n’a pas de valeur, estime Rubio, c’est une étrange pratique que de vouloir le sauver à coups de bombes et/ou d’armes humanitaires. » ( David Sanchez Rubio, « Interventions humanitaires. Principes, concepts et réalités »(PDF) (autre format), dans « Interventions humanitaires ? », Alternatives Sud, vol. 11, n° 3, Louvain-la-Neuve, 2004.)
En moins d’un mois, l’Organisation des Nations unies (ONU) a autorisé par deux fois le recours à la force, en Libye et en Côte d’Ivoire. Exceptionnelles, puisque la Charte de l’ONU prône le règlement pacifique des différends, ces décisions sont fondées sur la récente reconnaissance du « devoir des États de protéger les populations civiles ». L’ONU serait-elle en passe de valider un « droit d’ingérence » à géométrie variable?
« J’ai donné l’ordre de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’usage d’armes lourdes contre la population civile », déclare le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), M. Ban Ki-moon, le 4 avril 2011. Quelques heures plus tard, à Abidjan, les hélicoptères de combat de l’ONU et la force française Licorne se joignent à l’offensive des troupes de M. Alassane Dramane Ouattara contre celles du président sortant Laurent Gbagbo.
Dans les couloirs de l’organisation, à New York, cette décision suscite un certain malaise. Si la résolution (n° 1975) du Conseil de sécurité qui la fonde a été adoptée à l’unanimité, le 30 mars 2011, des fonctionnaires expriment des doutes quant au pouvoir du secrétaire général de donner un tel « ordre » (qui reviendrait au seul Conseil de sécurité) et soulignent l’ambiguïté de l’expression « mesures nécessaires ». La grande liberté que laisse celle-ci aux acteurs engagés au nom de l’organisation fait craindre des dérives. « Ce n’est pas dans la culture des Nations unies de mener des actions militaires fortes ou de prendre parti dans une guerre civile. La Libye, puis la Côte d'Ivoire : cela commence à faire beaucoup », confie un fonctionnaire qui souhaite garder l’anonymat (1). Un autre ajoute : « Il ne faudrait pas que le recours à la guerre se banalise. »
Dans les ruines encore fumantes de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, les fondateurs de l’ONU ont conféré à la paix une valeur suprême. C’est pourquoi la Charte de l’organisation prohibe, par principe, « l’emploi ou la menace » de la force dans les relations internationales (article 2 § 4) (2). Elle confirme par ailleurs la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains (article 7 § 1).
Souvent décriée aujourd’hui, cette règle visait initialement la préservation de la stabilité internationale. En effet, les grandes puissances n’hésitaient pas autrefois à intervenir militairement dans des pays étrangers sous les prétextes les plus divers (protection de nationaux, recouvrement de dettes, lutte contre l’hégémonie réelle ou supposée d’un pays voisin, intérêts commerciaux...), commettant au passage toutes sortes de crimes.
Comme le rappelle le juriste belge Olivier Corten, « le principe de non-intervention est le fruit d’un combat historique remporté par les États les plus faibles. Tout au long du XIXe siècle, ils ont subi un colonialisme et un impérialisme qui aimaient eux aussi à se parer de la défense des valeurs de la “civilisation”. Plus spécifiquement, l’argument humanitaire a très souvent été invoqué pour justifier des actions militaires des États occidentaux, à l’encontre de l’Empire ottoman, en Afrique ou en Extrême-Orient… (3) ».
La suite sur le Monde diplomatique
(1) Radio France Internationale, chronologie heure par heure de la crise ivoirienne.
(2) En 1928, le pacte Briand-Kellogg avait interdit la guerre comme moyen de politique nationale.
(3) Olivier Corten, « Les ambiguïtés du droit d’ingérence humanitaire », Le Courrier de l’UNESCO, Paris, juin 1999.
LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER
Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États
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