La Belgique en crise se prononce sur la burqa
En pleine crise politique, et alors que le premier ministre Yves Leterme a présenté lundi sa démission au roi des Belges, Albert II, le parlement examine jeudi un projet de loi visant à interdire le voile intégral en Belgique.
Source AgoraVox
Encore une minable agitation populiste en écran de fumée
par Olivier Bonnet
Polygamie, voile intégral, fraude, immigration et nationalité française dans le shaker à amalgames d’Hortefeux : le bouc-émissaire de rêve!
Brice Hortefeux a donc trempé sa plume dans le vomi et « a écrit vendredi à son collègue de l’Immigration Éric Besson pour lui demander d’étudier l’éventuelle déchéance de la nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, pour polygamie et fraude aux aides sociales », comme le résume Nice-Matin. En bon chef suprême des procès-verbaux, il a d’abord « estimé dans son courrier, dont l’AFP a eu connaissance vendredi, que la contravention avait été dressée “à juste titre”. Il est plaisant de remarquer que le ministre de l’Intérieur, en Sarkozie, n’a rien d’autre à faire que se prononcer sur la validité d’une contravention à 22 euros! En outre, le motif dudit procès-verbal est en l’espèce plus que 
contestable : “circulation dans des conditions non aisées”, à cause du niqab qu’elle portait. Or celui-ci, laissant le regard découvert, n’entrave nullement son champ de vision et nous sommes donc clairement face à une amende abusive, excès de pouvoir de la part des policiers verbalisateurs. "L’article 412-6, mentionné sur le procès-verbal, précise bien que la manoeuvre ne doit pas être gênée, explique Libération. Et que la visibilité du conducteur ne doit pas être diminuée par des passagers, des objets transportés et des autocollants posés sur les vitres du véhicule. La visibilité n’étant gênée par aucun des éléments de l’article, Éric de Chaumont, avocat pénaliste et porte-parole de l’association Défense du citoyen automobiliste, estime que l’amende repose forcément sur la manoeuvre. Or, selon lui, il s’agit d’une extrapolation du texte. « L’alinéa ne concerne pas les vêtements, précise le juriste pour Libération. C’est une interprétation du code de la route qui n’a encore jamais été faite. Or le droit pénal français est régi par le principe d’application stricte de la loi. L’amende est donc discutable.» Ce qu’appuie une source de gendarmerie citée par l’AFP : « Cette infraction ne peut être relevée à l’encontre d’une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l’exécution de ses manoeuvres. » Ajoutons l’argument de Maître Jean-Michel Pollono, avocat de la jeune Nantaise cité par Le Point : « Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules! »
La burqa, chiffon rouge de la droite
Texte intégral à lire sur le site de Michel Collon
La Suède à une toute autre approche
En pleine crise politique, et alors que le premier ministre Yves Leterme a présenté lundi sa démission au roi des Belges, Albert II, le parlement examine jeudi un projet de loi visant à interdire le voile intégral en Belgique.Source AgoraVox
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Brice Hortefeux a donc trempé sa plume dans le vomi et « a écrit vendredi à son collègue de l’Immigration Éric Besson pour lui demander d’étudier l’éventuelle déchéance de la nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, pour polygamie et fraude aux aides sociales », comme le résume Nice-Matin. En bon chef suprême des procès-verbaux, il a d’abord « estimé dans son courrier, dont l’AFP a eu connaissance vendredi, que la contravention avait été dressée “à juste titre”. Il est plaisant de remarquer que le ministre de l’Intérieur, en Sarkozie, n’a rien d’autre à faire que se prononcer sur la validité d’une contravention à 22 euros! En outre, le motif dudit procès-verbal est en l’espèce plus que 
contestable : “circulation dans des conditions non aisées”, à cause du niqab qu’elle portait. Or celui-ci, laissant le regard découvert, n’entrave nullement son champ de vision et nous sommes donc clairement face à une amende abusive, excès de pouvoir de la part des policiers verbalisateurs. "L’article 412-6, mentionné sur le procès-verbal, précise bien que la manoeuvre ne doit pas être gênée, explique Libération. Et que la visibilité du conducteur ne doit pas être diminuée par des passagers, des objets transportés et des autocollants posés sur les vitres du véhicule. La visibilité n’étant gênée par aucun des éléments de l’article, Éric de Chaumont, avocat pénaliste et porte-parole de l’association Défense du citoyen automobiliste, estime que l’amende repose forcément sur la manoeuvre. Or, selon lui, il s’agit d’une extrapolation du texte. « L’alinéa ne concerne pas les vêtements, précise le juriste pour Libération. C’est une interprétation du code de la route qui n’a encore jamais été faite. Or le droit pénal français est régi par le principe d’application stricte de la loi. L’amende est donc discutable.» Ce qu’appuie une source de gendarmerie citée par l’AFP : « Cette infraction ne peut être relevée à l’encontre d’une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l’exécution de ses manoeuvres. » Ajoutons l’argument de Maître Jean-Michel Pollono, avocat de la jeune Nantaise cité par Le Point : « Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules! »La burqa, chiffon rouge de la droite
Texte intégral à lire sur le site de Michel Collon
La Suède à une toute autre approche
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