Les grandes entreprises énergivores du Québec peuvent et doivent payer....
Saviez-vous que les grandes entreprises industrielles au Québec paient leur électricité à une fraction du prix du tarif de consommation résidentielle?Comparativement à ailleurs dans le reste du Canada ou aux États-Unis, les grandes entreprises industrielles (par exemple les alumineries, les fonderies et les pâtes et papier) paient leur électricité beaucoup moins cher au Québec. En réalité, les tarifs grande puissance d’Hydro-Québec sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Alors, plutôt que de se tourner vers une hausse des tarifs pour la consommation résidentielle – une mesure régressive qui, selon plusieurs économistes, pénalise notamment les ménages à faibles revenus – le gouvernement pourrait se tourner du côté des grandes entreprises industrielles énergivores qui, en plus de payer moins cher leur électricité, bénéficient également de généreux tarifs préférentiels négociés par le biais d’ententes particulières.
En tenant compte des estimations effectuées par Hydro-Québec (que l’on retrouve dans son plan d’approvisionnement soumis à la Régie de l’énergie du Québec et dans les données de consommation présentées dans le rapport annuel 2008 de la société d’État), en majorant ses tarifs réservés aux utilisateurs de grande puissance de seulement 1 ¢ le kWh, le gouvernement du Québec pourrait aller chercher 706 millions de dollars additionnels par année (1).
1 ¢ le kWh de plus pour les entreprises énergivores pourrait rapporter plusieurs centaines de millions de dollars par année.
Source
1- Moreau N. Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2008-2017 d’Hydro-Québec, phase 1, déposé le 25 avril 2008 à la Régie de l’énergie. Montréal : GRAME, 2008.
......................................................................................
Un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec et ne paient aucune redevance..
Au Québec, un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent l’eau d’une manière phénoménale, soit par prélèvement direct (rivières, lacs ou nappe phréatique) ou par le biais des réseaux publics de distribution.
Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ces compagnies utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec, soit presque autant que toutes les municipalités réunies(1). Actuellement, elles ne paient aucune redevance comme c’est le cas en Ontario ou en Saskatchewan.
Selon les plus récentes données disponibles, la redevance est de l’ordre de 3,71 $ par 1 000 mètres cubes en Ontario(2). En Saskatchewan, elle correspond à 14,78 $ (3) alors qu’en France, elle se situe à 27,94 euros(4) (43,35 $).
Les grandes entrprises énergivores peuvent payer
Une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises qui sont de grandes consommatrices d’eau pourrait générer des revenus de 78 millions de dollars par année.
.................................................................................................................
Au cours des dernières années, les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et autres métaux.
En vertu de l’actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières (1). Selon le Vérificateur général du Québec, le gouvernement aurait dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008 au lieu des 259 millions de dollars qui lui ont été versés. Le Québec s’est ainsi privé de quelque 333 millions de dollars par année depuis 2002 (2).
Le Vérificateur général du Québec a aussi indiqué dans son rapport que, de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n’ont versé aucune redevance au gouvernement sur une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards de dollars (1). Les autres compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevances à l’État québécois, soit un maigre taux de 1,5 % (2).
Entre 2002 et 2008, Québec leur a consenti de généreux avantages fiscaux de l’ordre de 624 millions de dollars (2).
En vertu de la Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières; il aurait donc dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008.
Source L'expertise a un prix vous pourrez voir les PUB vidéo
Un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec et ne paient aucune redevance..
Au Québec, un grand nombre de compagnies du secteur manufacturier utilisent l’eau d’une manière phénoménale, soit par prélèvement direct (rivières, lacs ou nappe phréatique) ou par le biais des réseaux publics de distribution.Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ces compagnies utilisent 46 % de toute l’eau prélevée au Québec, soit presque autant que toutes les municipalités réunies(1). Actuellement, elles ne paient aucune redevance comme c’est le cas en Ontario ou en Saskatchewan.
Selon les plus récentes données disponibles, la redevance est de l’ordre de 3,71 $ par 1 000 mètres cubes en Ontario(2). En Saskatchewan, elle correspond à 14,78 $ (3) alors qu’en France, elle se situe à 27,94 euros(4) (43,35 $).
Les grandes entrprises énergivores peuvent payer
Une politique de redevance sur l’eau pour les entreprises qui sont de grandes consommatrices d’eau pourrait générer des revenus de 78 millions de dollars par année.
.................................................................................................................
Au cours des dernières années, les compagnies minières ont extrait pas moins de 17 milliards de dollars du sous-sol québécois en or et autres métaux.
En vertu de l’actuelle Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières (1). Selon le Vérificateur général du Québec, le gouvernement aurait dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008 au lieu des 259 millions de dollars qui lui ont été versés. Le Québec s’est ainsi privé de quelque 333 millions de dollars par année depuis 2002 (2).Le Vérificateur général du Québec a aussi indiqué dans son rapport que, de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n’ont versé aucune redevance au gouvernement sur une valeur brute de production annuelle de 4,2 milliards de dollars (1). Les autres compagnies n’ont payé que 260 millions de dollars en redevances à l’État québécois, soit un maigre taux de 1,5 % (2).
Entre 2002 et 2008, Québec leur a consenti de généreux avantages fiscaux de l’ordre de 624 millions de dollars (2).
En vertu de la Loi sur les mines, le gouvernement est en droit d’exiger 12 % des profits des sociétés minières; il aurait donc dû recevoir 2 milliards de dollars entre 2002 et 2008.
Source L'expertise a un prix vous pourrez voir les PUB vidéo
Voir le site Courage politique .org
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire